Déclaration d’occupation 2025 : le mode d’emploi ultra-clair pour éviter l’amende de 150 € par logement à Bordeaux
Déclaration d’occupation 2025 : mode d’emploi complet pour les propriétaires bordelais. Démarches, dates clés, sanctions et accompagnement Zestia pour éviter 150 € d’amende par bien.
La nouvelle obligation déclarative instaurée par la DGFiP poursuit son déploiement : avant le 1ᵉʳ juillet 2025, chaque propriétaire bordelais doit préciser pour chaque bien qui l’occupe (ou non), à quel titre, et depuis quand. À défaut, l’amende administrative grimpe à 150 € par local. Dans une métropole qui compte plus de 165 000 logements – dont 5,6 % vacants et 3,4 % de résidences secondaires – des milliers de foyers sont concernés.blog.lyon.zestia.frservice-public.frinsee.fr
1. Pourquoi cette déclaration existe-t-elle ?
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale a besoin d’un fichier à jour pour distinguer :
- Résidences principales (exonérées)
- Résidences secondaires et logements vacants (soumis à taxe)
- Biens loués ou mis à disposition à titre gratuit
Elle croise ainsi vos informations avec les bases cadastrales pour sécuriser les recettes locales et lutter contre les logements durablement inoccupés.service-public.fr
2. Qui doit déclarer – et que faut-il indiquer ?
| Vous êtes… | Vous devez indiquer… | Cas particulier |
|---|---|---|
| Propriétaire occupant | Date d’emménagement | Même si vous venez d’acheter en 2025 |
| Propriétaire bailleur | Identité du locataire, type de bail, loyer mensuel | Pour une colocation, un locataire suffit |
| Propriétaire d’un logement vacant | « Vacant » + motif (travaux, vente, successions, etc.) | Un logement inoccupé > 2 ans peut déclencher TLV |
| Propriétaire SCI | Déclaration commune par le gérant | Même pénalité de 150 € en cas d’oubli |
Où déclarer ?
Dans l’espace sécurisé « Mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr ou, à défaut d’accès Internet, via le formulaire 1208-OD-SD à remettre à votre SIP.impots.gouv.fr
3. Le calendrier bordelais en bref
- Avril 2025 : mise à jour du service « Mes biens » avec pré-saisie des lots.
- 1ᵉʳ juillet 2025 : date limite pour valider ou corriger les informations.
- Août 2025 : envoi des avis de taxe d’habitation – résidences secondaires et taxe sur les logements vacants (TLV).
- Automne 2025 : premiers contrôles automatisés ; amendes notifiées par courrier simple.service-public.fr
4. Ce que vous risquez vraiment
| Manquement | Sanction | Base légale |
|---|---|---|
| Absence totale de déclaration | 150 € par local | Art. 1770 terdecies CGI |
| Déclaration incomplète (ex. mauvais locataire) | 150 € par local | Idem |
| Rectification volontaire avant contrôle | Pas d’amende | Tolérance DGFiP 2025 |
Focus Bordeaux : avec 5,4 % de vacance sur plus de 165 000 logements, la facture théorique avoisine 1,3 M€ si tous les propriétaires négligent l’obligation.insee.fr
5. Trois pièges fréquents – et comment les éviter
- Bien acheté en VEFA livré en 2025
- Déclarez-le dès la livraison ; tant qu’il reste vide, cochez « Vacant ».
- Logement loué en meublé saisonnier
- Indiquez « Location saisonnière » et précisez les périodes d’occupation si demandées.
- Prêt familial gratuit
- Renseignez l’identité de l’occupant à titre gratuit ; l’administration vérifie via les adresses fiscales.
6. Check-list express Zestia Bordeaux
- Audit rapide : nous récapitulons vos lots, statuts d’occupation et échéances.
- Interface partagée : un tableur synchronisé pour collecter les informations locataires.
- Simulation fiscale : projection TLV + taxe d’habitation résidences secondaires afin d’anticiper la trésorerie 2025-2026.
- Mise à jour centralisée : en tant que mandataire fiscal, nous pouvons effectuer la déclaration pour vous et conserver les preuves de dépôt.
Conclusion
La déclaration d’occupation 2025 paraît anodine mais peut coûter 150 € par logement oublié – sans compter les surtaxes potentielles. Confiez-nous la vérification de vos biens et concentrez-vous sur vos projets ! Contactez Zestia Bordeaux dès aujourd’hui 👉 www.bordeaux.zestia.fr