Déclaration d’occupation 2025 : le guide complet pour éviter 150 € d’amende par logement

En 2025, la suppression de la taxe d’habitation n’a pas supprimé vos obligations déclaratives : tout propriétaire doit indiquer qui occupe chacun de ses biens sur le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). La Direction générale des finances publiques (DGFiP) renforce ses croisements de données et applique désormais une amende forfaitaire de 150 € par logement mal ou non déclaré — une sanction déjà éprouvée par plusieurs bailleurs institutionnels cette année.blog.lyon.zestia.fr

1. POURQUOI CETTE DÉCLARATION EXISTE ENCORE
   Sans cette information, la DGFiP ne peut pas appliquer correctement les taxes locales (taxe sur les logements vacants, redevance d’enlèvement des ordures ménagères, etc.). La base sert aussi à cibler les contrôles sur les meublés touristiques.blog.lyon.zestia.fr
2. BIENS CONCERNÉS ET INFORMATIONS À FOURNIR
   – Résidences principales et secondaires
   – Biens loués (classiques, meublés, saisonniers)
   – Logements vacants ou mis gratuitement à disposition

Pour chaque lot : identité de l’occupant, date d’entrée, type de bail, date de sortie le cas échéant, et—nouveauté 2025—possibilité de délégation à un tiers via fichier CSV pour les portefeuilles de plus de 50 lots.impots.gouv.fr

3. CALENDRIER 2025 ET ÉTAPES CLÉS

• 1er janvier 2025 : ouverture du portail GMBI version 2025.
• 30 juin 2025 : date limite de déclaration pour la majorité des particuliers.
• Grand compte (>100 lots) : dépôt du fichier CSV au format V2025 avant le 31 mai 2025.
  Astuce Zestia : programmez un rappel 72 h avant la date limite dans votre agenda pour éviter le stress de dernière minute.impots.gouv.fr

4. SANCTIONS ET CONTRÔLES

• Amende forfaitaire : 150 € par bien et par année d’irrégularité.
• Majoration possible en cas de récidive ou de mauvaise foi manifeste (contrôle sur pièces).
  Les bailleurs sociaux, banques et SCI patrimoniales sont ciblés en priorité, mais les contrôles aléatoires touchent désormais les particuliers multi-propriétaires.blog.lyon.zestia.fr

5. FOCUS BORDEAUX ET GIRONDE
   Le boom des locations saisonnières sur la côte et dans l’hypercentre bordelais augmente le risque de contrôle croisé entre GMBI et plateformes type Airbnb : déclarez le calendrier d’occupation même si vous restez sous 120 nuits. Les communes littorales (Arcachon, Cap-Ferret) exigent en parallèle un numéro d’enregistrement à reporter dans GMBI.
6. INVESTISSEURS : CAS PARTICULIERS

• LMNP / LMP : chaque changement de locataire doit être reporté l’année suivante.
• Bail mobilité : indiquez la durée exacte du bail (1 à 10 mois) pour éviter la requalification.
• Bail réel solidaire : précisez « occupant à titre de BRS » pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière prévue localement.blog.lyon.zestia.fr

7. 7 BONNES PRATIQUES POUR DÉCLARER SANS FAUTE
8. Centralisez baux et états des lieux dans un dossier cloud partagé.
9. Tenez un registre numérique des entrées/sorties (excel ou app gestion locative).
10. Programmez un rappel annuel fixe (ex. 1er février).
11. Synchronisez votre gestionnaire locatif et votre comptable : tout bail signé = alerte.
12. Pour les grands portefeuilles, testez le bac à sable CSV DGFiP avant dépôt officiel.impots.gouv.fr
13. Identifiez les biens en travaux comme « vacants » jusqu’à la mise en location effective.
14. Réalisez un contrôle flash « DGFiP » lors de chaque acquisition accompagnée par Zestia.
15. COMMENT ZESTIA BORDEAUX PEUT VOUS AIDER
    Avant l’achat : audit fiscal du bien, estimation de la vacance déclarative.
    Pendant le financement : intégration de l’échéance GMBI dans votre business plan pour sécuriser votre trésorerie.
    Après l’acquisition : mise en place d’un rappel automatisé et délégation possible à nos partenaires experts-comptables. Vous restez concentré sur la rentabilité ; nous gérons la conformité.blog.lyon.zestia.fr

QUESTIONS FRÉQUENTES
– Dois-je déclarer un parking séparé ? Oui, s’il possède un numéro fiscal distinct.
– Puis-je corriger une erreur après validation ? Oui, via une nouvelle déclaration ou un fichier correctif CSV.impots.gouv.fr
– Que faire d’un logement loué seulement 3 mois ? Indiquez l’occupant, sa date d’entrée et la date de sortie ; le bien repassera automatiquement en « vacant » au 1ᵉʳ janvier suivant si vous ne saisissez pas de nouvel occupant.

CONCLUSION
À l’ère des croisements de bases fiscales, ignorer la déclaration d’occupation n’est plus une option. Adoptez les bonnes pratiques — ou déléguez-les à Zestia Bordeaux — pour rester en règle, éviter 150 € d’amende par logement et continuer à faire fructifier votre patrimoine immobilier. Passez à l’action : décrivez-nous vos biens et vos objectifs, nous nous chargeons du reste. www.bordeaux.zestia.fr